margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Publié le 25 mars 2024   TROISIÈME SECTION Requête n o 15807/19 Kalliopi MELLIOU

Melkon X..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société SML Strasser Marigaux, société

termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2022, la société VIVEST a donné à bail à Madame [Z] [U] et Monsieur [K] [U] un appartement à usage d’habitation de type F4 situé au 46 avenue Jean Mermoz

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)125 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mehmood

[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL

Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL

Mehmood X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

° RG 10/00269 APPELANTE : Madame [V] [N] née [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Patrick MELMOUX

. # Arnaldo Mellone vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Arviointikertomus - Kumoamiskanne - Vahingonkorvauskanne. # Asia T-187/01.

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/59184 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Février 2025 Appelante : Société BLM OPTIQUE, représentée par Me David MELLOUL

Ait Said, Ait Melhouh Inézégane (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 1998 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer

commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Frédéric Odin, David Melique

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Route de Vendres 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

domicilié ès qualités au siège social Parc Club Millénaire 1025 rue Henri Becquerel- BP 84 34935 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX

, demeurant [Adresse 7] non comparant Madame [D] [T], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [M] [S], né le

Ahmed X..., demeurant Tarraste Derb Imi Ouseghli - Ait Melloul par Agadir (Maroc) ; M.

Mustapha X..., demeurant BP 166, Ait Melloul 990 (Maroc) ; M.