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418 résultats pour « Meyronet Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* NON REPONSE : 7 créanciers représentant 24 145,19 €, soit 3,58 %.

Source officielle

Page 11 sur 21

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TJ

JCP FOND

67f6e849a9d5adc260628024

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cet écrit non soutenu à l'oral, dont aucun élément ne peut être vérifié et discuté, transmis sans respect du principe du contradictoire, sera écarté des débats.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369d4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

EUROP TP ENERGIE prise en la personne de son gérant, domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alexandre MEYRONNET

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60370cdc6046d47e345a7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 6] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e997

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBXV-W-B7I-GGTO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [G] [U] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420b342d338c20d3e9e0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DBXV-W-B7I-GGPI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d03c25a97f0381f4b68

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40facdc6046d471fa12b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [D] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884207342d338c20d3e988

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBXV-W-B7I-GGZW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100930

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

conseil général de la Guadeloupe a délégué à la société Le Réseau moulien de transport (la société RTM), pour une durée de douze années, l'exploitation et la gestion des services publics de transport non

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société CNN France, la SELARL AJ Meynet & associés, es qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[C] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alexandre MEYRONNET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008004316

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

à la perte de valeur vénale des deux immeubles : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, même si les désordres sont stabilisés et si les requérants ont été indemnisés par le jugement attaqué, non

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009710

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

du 16 février 1990, portant réglementation du "carré aux artistes" de la place du Tertre et l'a condamnée à verser à cette association une somme de 10 000 F au titre des frais exposés par celle-ci et non

Source officielle