Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Gilles ADD, demeurant ..., Mme Claude AR, demeurant ..., M. Henri ADC, demeurant ..., M. Michel ADC, demeurant ..., M. Maurice RM, demeurant ..., M. Bernard AFJ, demeurant ..., M.

Gilles CA en qualité de membre du conseil régional de Picardie lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2M Numéro de minute : 25/00315 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Gilles NOUGARET

Michel, Joseph Y..., demeurant ... les Bains, 2 / de M. Michel, François Y..., demeurant 27 bis, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M.

[K] [Y] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ S.A.

Michel Y..., 2 / du Groupe immobilier Lucien Ledru promotion, dénommé Gill promotion, dont le siège est 45, rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, défendeurs à la cassation ; LA COUR

" ... 66200 CORNEILLA DEL VERCOL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...

Michel ZK..., 162°/ de M. Antoine ZJ..., 163°/ de M. Christian ZJ..., 164°/ de M. André ZJ..., 165°/ de M. Michel ZM..., 166°/ de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Michel Z..., demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

08326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2022F00232 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Michel X..., demeurant Les Petits Galets, route de Parigne à Change (Sarthe), 3 / la société anonyme Moderne de distribution et de confection (SOMDEC), ayant son siège social ... au Mans (Sarthe), en

Michel XD..., demeurant ..., M. Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.

Michel X..., demeurant 7, résidence Eugène Roland à Tatinghem (62500) ; M.

DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - réputé

Armand I..., 19 / de Mme Madeleine J..., épouse I..., demeurant ensemble ..., 20 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) ART, dont le siège est ...