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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
FRIEDMAN ayant dédommagé Henri C..., Michel D..., B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
X... ayant dédommagé Henri G..., Michel H..., F...
Source officielle1ère Chambre
63b546bcc9018405dfcaacc0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
PUIG & FILS Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 5] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2005/005126 DU 16/12/2005, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Michel ALLIOT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd24
23 août 2012
23 août 2012
non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a66
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea7
2 mai 2023
2 mai 2023
, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Marion LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
22 mai 2008
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02236 Madame Annie Michèle
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f24
18 avril 2023
18 avril 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Cédric SAUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e4bf1e5b9d244c326357
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Localité 2] Représentant : Maître Lisbeth ANDREU de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL SECURIPLUS [Adresse 3] Représentant : Maître Jean-Michel
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3843
20 avril 2022
20 avril 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ad0037e417a18e86a155
11 décembre 2019
11 décembre 2019
à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG14/01778 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Représentant : Maître Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
20 avril 2022
CAP PAYE (anciennement dénommée POLE SUD) 7 rue Michel Chasles 75012 PARIS 12° Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
15 mars 2007
APPELANTES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Anne LAGARRIGUE pour Avocat ET : Monsieur Christian Z... demeurant...
Source officielle1ère Chambre
66177da2e5d80f0008c2e6ee
10 avril 2024
10 avril 2024
Michel WACHTER, Président de chambre, M. Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.
Source officielleciv3
61372656cd58014677424c42
31 mars 1993
31 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SIAV, Société immobilière de l'avenue de Verdun, représentée par son gérant Leroupement
Source officiellePage 11 sur 19