Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

construit en 1935 sans avoir préalablement obtenu un permis de construire, l'action publique étant prescrite s'agissant de cette première tranche de travaux ; au cours de l'automne 2001, Yves X... a de nouveau

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux et complicité, le premier à 3 mois d'emprisonnement

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

A l’audience du 21 avril 2026, la SARL MICHAL JANKOWSKI n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Michel, - FASSI Patrice, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 2 décembre 1995, qui, pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, violences avec arme, association de

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile des sociétés Sorebat et Bat Immo et de Michel

DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - Les époux Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 février 1995, qui a renvoyé Michel

Michel, - Y...

le 6 février 2015, la Sa Air France a adressé à Jean-Michel Y... la lettre recommandée suivante : « Le [...]      

X... et Michel Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Michel, - A...

par délégation du Préfet de police, par arrêté du 23 mars 1994, a imposé à la société Cabinet Louis Reich de se conformer à diverses prescriptions annexées audit arrêt sur dix pages ; Que, par un nouvel

Z... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs propres à la Cour que, selon les dispositions conjuguées des articles 175 ancien et 432-12 nouveau du Code pénal, Michel Z..., maire élu de

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de confiance

en raison de l'acquisition de tous les biens dépendant de l'immeuble par la SCI Saint Ouen Michel, qui a établi un nouveau règlement de copropriété ; que la SCI Saint Ouen Michel, qui n'est plus propriétaire