Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

le 09 Septembre 2014 par le président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD-PIEL

AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL

APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde PIMMEL

  330 A; see, also, mutatis mutandis , Pine Valley Developments Ltd and Others v. Ireland , 29 November 1991, § 42, Series A no. 222; Eugenia Michaelidou Developments Ltd and Michael Tymvios v.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du CCCT de la Zac des Pielles et de l'article L. 311-6 du code de l'urbanisme doit être écarté. 16.

Michel X..., domicilié [...]                            , 2°/ Mme Marie-Pierre Y..., domiciliée [...]                             , 3°/ le syndicat des copropriétaires du [...]               , dont le

qu'il aura été indemnisé par l'autorité expropriante ; que, cependant, l'ordonnance d'expropriation opérant transfert de propriété à compter de son prononcé, il y a lieu de considérer que monsieur Michel

Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration a remis en cause la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié au titre du dispositif " Pinel " dès lors que le loyer hors charge de 900 euros prévu

Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux (33460), la SC DES VIGNOBLES MICHEL

de la SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE S.C.P.

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

1964 Santa Margherita Ligure Marco MICCOLO 1976 Gaeta Bartolomeo MICHELIS 1970 Cuneo Claudio MIELE 1968 San Polo Di Torribile Arcangelo MIGLIACCIO 1977 Parma Roberto MILANO 1979 Monterotondo Tommaso MILANO

Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00584 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me BURTIN avocat pour Me Frédéric PINET

légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Représentée par Me Michel

Sans procédure particulière APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD Siège social : 19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître MICHEL

Michel F, demeurant ... ; Mme Eliane G, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; Mme Annie U, demeurant ... ; Mme Michelle C, demeurant ... ; Mme Evelyne Q, demeurant ... ; M.

Jean-Michel X...