Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E D, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

G D, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Mifsud, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

transport, la marchandise a été dérobée dans la nuit du 22 au 23 décembre 1999 par des individus armés qui ont agressé le chauffeur ; que le 21 janvier 2003, les sociétés Nec Technologies, Nec Europe et Mitsui

MAXIMMO 8 rue du moutier 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129

Sumitomo Insurance Company Europe Ltd (société Mitsui), partiellement subrogée dans les droits des sociétés Nec pour les avoir indemnisées est intervenue aux débats ; Sur le premier moyen : Attendu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement n° 7600054508 établi à Lagos (Nigeria) le 27 mai 2003, la société Mitsui

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 45 August-September 2002 Mifsud

EXPOSITION DEVANT SE TENIR DANS CETTE VILLE DU 16 AU 23 OCTOBRE 1973, LA SOCIETE LACOSTE, REPRESENTANT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TRANSOCEANIQUE DES CONTAINERS (SCTC), ELLE-MEME MANDATAIRE DE LA SOCIETE MITSUI

REZEENNE DE TRANSPORTS SRT Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY LIMITED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

l'acheminement, sous couvert d'une lettre de voiture CMR, jusqu'à Roissy, à un transporteur routier, la société Jan De Rijk, dans le camion duquel une partie du matériel a été volée ; que la société Mitsui

remédier à une violation alléguée du droit de voir sa cause entendue dans un «   délai raisonnable   » au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, notamment, Giummarra , précité, et Mifsud

A, - les observations orales de Me Mifsud, représentant M.

G, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la

evidence and cross-examine witnesses and is involved in the decision making process, seen as a whole, to a degree sufficient to be provided with the requisite protection of his or her interests (see Mifsud

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MILOUD Y...

Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du GARD sous les accusations, le premier

F B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire