Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedis Distribution, société à responsabilité

Après avoir entendu Me Karima MIMOUNI, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Août 2025 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en

Le Diapason, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Givors (section commerce), au profit de Mme Milouda

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

[Z] [I] Gérant Comparaissant en personne assisté de Me Farouk MILOUDI 5 Rue Delille 06000 NICE En présence de : M.

DISTRICOOL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident SARL SB2M

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mimouni-Peres, demande au tribunal :

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 04 Août 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

[F] [I], à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à M. Le préfet de l'Yonne et à son conseil, la SELARL CENTAURE ainsi qu'à M. Le Procureur Général.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008), que la société Aljane et compagnie, (la société Aljane), titulaire d'un bail commercial que lui avait consenti la société civile immobilière Milord

La SAS MILOU CONSTRUCTION doit prendre en charge le coût des travaux de reprise.

Miloud Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

El Miloud Y... du chef de violences aggravées ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Ben Miloud demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience