Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Miloud Y... X...

à l'annulation du jugement du 19 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a mise en demeure d'exécuter les travaux prévus à un marché du 3 juillet 1974 passé avec la ville de Millau

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 1996, M.

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Millon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Sofer, dont le siège est zone industrielle, avenue de l'Europe à Millau

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Millau

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

Par actes sous seing privé non datés, elle a souscrit auprès de la SA coopérative de crédit Caisse de Crédit Mutuel de Millau (la Caisse de Crédit Mutuel de Millau) deux prêts professionnels destinés à

affectant les locaux du pôle d'enseignement supérieur à Millau.

[F] et Groupama Rhône-Alpes Auvergne à réparer l'intégralité des préjudices subis par Mme [M] et la société Taxi Milo suite à l'accident du 18 août 2019, - débouté Mme [M] et la société taxi Milo de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Millau

Le courrier adressé le même jour par le centre hospitalier de Millau à M. A... précise que « l’établissement a décidé de suivre cet avis ».

versera à Me Millot, avocate de Mme A..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur le droit à indemnisation de la société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU : 6.

X... et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M.

Suivant acte en date du 2 octobre 2024, la Société MILOC TP, a fait délivrer assignation à la Société GLOBAL BTP, aux fins d'entendre : Condamner la Société GLOBAL BTP à payer à la Société MILOC TP une