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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c5931a
16 juillet 1979
: VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DANIEL (ROYAL GENTRY)(SOCIETE DANIEL) A CHARGE LA SOCIETE MORY
Chambre 4-7
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23 juillet 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743e
28 octobre 2004
APPEL Affaire : Demande de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANTE : SARL MANPOWER FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître RAGOUIN, Avocat, (PARIS) INTIMES : SAS MOLL
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007686643
6 février 1981
D'AOUT 1970, POUR LE COMPTE DU DISTRICT URBAIN DE MOUY ; 2° CONDAMNE L'ETAT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DISTRICT URBAIN DE MOUY, LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
Par jugement du 26 janvier 2011, le conseil de prud'hommes du Mans a : - Dit que la société MORY TEAM n'a pas respecté les critères d'ordre de licenciement, - Condamné la société MORY TEAM à verser
Ch. Sociale -Section A
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4 avril 2023
Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.
Pôle 6 - Chambre 2
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19 février 2015
Le syndicat CGT DANONE LE MOLAY LITTRY, qui succombe en appel, sera condamné aux dépens de la procédure devant la cour.
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6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.
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CHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2019
sur sa compétitivité; - le chiffre d'affaires de la société MOLD AJUSTAGE a augmenté de 17.36% entre 2014 et 2015; - la production de la société MOLD AJUSTAGE a augmenté de 9.72% entre 2014 et 2015;
Pôle 6 - Chambre 6
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13 janvier 2021
Le 1er octobre 2014, une nouvelle société, la société Moli, a pris la gérance de l'établissement 'le Comptoir des archives'. Le même jour, la société Moli a notifié à M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007989527
13 mai 1998
Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MITRY-MORY, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MITRY-MORY demande
613720a5cd580146773ece92
3 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 1985), que la société Mory, commissionnaire chargée par la société Sopharil du
6079d3729ba5988459c595c9
12 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1979), LA SOCIETE MORY SA (SOCIETE MORY) A, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE, CHOISI LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE DURAND (SOCIETE
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2001461 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Moby.
6253c852bd3db21cbdd84e83
12 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE Au cours des années 1994 et 1995, la société de droit espagnol ES MOLI D'OR a distribué des produits de la SA HEDIARD.
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