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4 164 résultats pour « Molly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3709ba5988459c5931a

Cassation

16 juillet 1979

16 juillet 1979

: VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DANIEL (ROYAL GENTRY)(SOCIETE DANIEL) A CHARGE LA SOCIETE MORY

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743e

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

APPEL Affaire : Demande de mainlevée d'une mesure conservatoire APPELANTE : SARL MANPOWER FRANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître RAGOUIN, Avocat, (PARIS) INTIMES : SAS MOLL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686643

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

D'AOUT 1970, POUR LE COMPTE DU DISTRICT URBAIN DE MOUY ; 2° CONDAMNE L'ETAT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DISTRICT URBAIN DE MOUY, LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90185

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Par jugement du 26 janvier 2011, le conseil de prud'hommes du Mans a : - Dit que la société MORY TEAM n'a pas respecté les critères d'ordre de licenciement, - Condamné la société MORY TEAM à verser

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8cc25a97f0381f4ddf

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le syndicat CGT DANONE LE MOLAY LITTRY, qui succombe en appel, sera condamné aux dépens de la procédure devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799af

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799b1

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b3

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6807

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

sur sa compétitivité; - le chiffre d'affaires de la société MOLD AJUSTAGE a augmenté de 17.36% entre 2014 et 2015; - la production de la société MOLD AJUSTAGE a augmenté de 9.72% entre 2014 et 2015;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60004fd92b0a5365349f2a12

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le 1er octobre 2014, une nouvelle société, la société Moli, a pris la gérance de l'établissement 'le Comptoir des archives'. Le même jour, la société Moli a notifié à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007989527

Admin. suprême

13 mai 1998

13 mai 1998

Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MITRY-MORY, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MITRY-MORY demande

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece92

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 1985), que la société Mory, commissionnaire chargée par la société Sopharil du

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595c9

Cassation

12 mai 1981

12 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1979), LA SOCIETE MORY SA (SOCIETE MORY) A, AGISSANT COMME COMMISSIONNAIRE, CHOISI LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURICE DURAND (SOCIETE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02438_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2001461 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Moby.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e83

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

FAITS ET PROCEDURE Au cours des années 1994 et 1995, la société de droit espagnol ES MOLI D'OR a distribué des produits de la SA HEDIARD.

Source officielle

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