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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510558_20250908
8 septembre 2025
B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Montgeron (91239). Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337b
10 juin 2016
Instance de CRETEIL - RG no 02/00720 APPELANTE SCI DE L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 994 431 ayant son siège au 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON
Pôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df380
16 février 2018
Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine MONSALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1013 SCI ROMEO DEGUY MONTGERON
soc
613720fccd580146773f006b
11 juillet 1989
Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., demeurant ... la Forêt, Montgeron
61372263cd580146773fc8b3
23 novembre 1994
Noël J..., demeurant rue Robert Thiébaut, Montgeron (Essonne), 3 / de M. Patrick D..., demeurant 52, Les Prés de Guigneveaux, Mormant (Seine-et-Marne), 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302035_20230425
25 avril 2023
doit utiliser régulièrement un véhicule pour se rendre chez ses clients " et les extraits K-bis de deux de ses sociétés, dont il résulte qu'elles sont situées respectivement à Saint-Grégoire et à Montgermont
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
ET APPELANTE La Z... 35760 MONTGERMONT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me GUYOT GARNIER BOIS, avocat Mme Sylvie X... épouse Y...
6253cc62bd3db21cbdd8ff1d
27 novembre 2012
né le 07 Novembre 1966 à KAVAJE (ALBANIE) ... 35760 MONTGERMONT assisté de la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats, Me Agnès COETMEUR, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509782_20250412
12 avril 2025
préfet de Paris a orienté les requérants vers un centre d'hébergement d'urgence à Paris, le GL Center, dans l'attente de leur transfert, le 15 avril 2025, vers un hébergement d'urgence dit " I " à Montgermont
Reconduites à la frontière
DTA_2602544_20260330
30 mars 2026
dans le département de l’Essonne pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait obligation de se présenter quotidiennement, y compris les dimanches et jours fériés, au commissariat de police de Montgeron
DTA_2410835_20250331
31 mars 2025
A B, ressortissant italien né le 6 mars 2006, qui déclare être entré en France en 2012, a été interpellé le 7 décembre 2024 par les forces de police de Montgeron pour refus d'obtempérer, l'intéressé ayant
cr
6079a8459ba5988459c4c48d
1 décembre 1987
condamné de ce chef ; Que, sur l'appel de X... et du ministère public, pour confirmer le jugement entrepris, la cour d'appel énonce que X..., sous-brigadier de police au commissariat de police de Montgeron
comm
6079d35d9ba5988459c58aef
10 janvier 1983
JULES ROY (SOCIETE JULES ROY) DE POURVOIR, EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE, AU TRANSPORT PAR ROUTE DE DEUX TRACTEURS EXCAVATEURS NEUFS DE GOSFIELD (GRANDE-BRETAGNE) A MONTGERON (ESSONNE), CETTE DERNIERE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208537_20250505
5 mai 2025
taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, et une révision de ses bases imposables pour l'année 2023, à raison de locaux situés 4 avenue de la République à Montgeron
6079a8d29ba5988459c4f0e3
11 février 1998
dépendance " économique (dès lors que) contrairement aux déclarations faites par lui à l'enquête dans le but de se présenter en victime à seule fin de bénéficier d'un logement social par la mairie de Montgeron
Reconduite à la frontière
DTA_2305763_20231222
22 décembre 2023
A a été interpellé le 8 mai 2023 par les services de police de Montgeron pour des faits de conduite d'un véhicule d'un véhicule non assuré et pour défaut de permis de conduire et placé en garde à vue le
civ3
61372196cd580146773f502f
12 juin 1991
Michel X..., demeurant Moulin de Montgermon à Pringy (Seine-et-Marne), 2°/ M. Paul X..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...
civ2
Donne défautc/M. Aït Y
6137222dcd580146773fad74
5 avril 1994
Aït Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ... (5e), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Etude Saint-Michel (ESM), dont
ORTA_2209687_20230711
11 juillet 2023
B A et à la commune de Montgeron. Fait à Versailles, le 11 juillet 2023. La magistrate désignée, Signé J.
ORTA_2206312_20220819
19 août 2022
B A C saisissent le juge des référés d'un recours contre la décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle la maire de Montgeron a rejeté leur demande d'inscription dérogatoire pour leur enfant D G et
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