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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd5d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

sens de circulation, le pilote et sa passagère ayant été éjectés quelques mètres plus loin : Jean-Rémy Z... était gravement blessé et Carole Z... était décédée; la Citroën ZX était du même côté que la moto

Source officielle

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CC

cr

61372699cd58014677426e28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

d'incompétence soulevée par la partie civile au profit de la cour d'assises ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Jean-Jacques X... avait nécessairement connaissance de la présence d'une moto

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200929

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01627

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Raymond Z..., acheteur de la Sarl Euralys (ex-Florida) intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori

Source officielle
TJ

REFERES

69de991acdc6046d473d75e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A]

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e061

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

/ que l'arrêt attaqué rappelle lui-même qu'à la date du rejet des chèques (8 février 1990), la société " avait obtenu la veille le renouvellement de son contrat de concession par la société General Motors

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2c29

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067ba

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motos Gouirand et compagnie, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255a0

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

A..., celui-ci n'ayant pas cependant précisé avoir vu s'il conduisait l'engin", et, d'autre part, qu' "il n'y avait pas de témoin direct de l'accident permettant de retenir que la moto aurait été conduite

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721eacd580146773f8b7b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

part, il est constant que la victime présentant une fracture itérative du fémur droit causée par un coup de sabot de poney était atteinte d'une ostéite chronique fistulisée consécutive à un accident de moto

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01064

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Move Publishing, anciennement Motor presse

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409da1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Bine et Mme X... ont cédé la totalité des parts de cette société à la société Garage du Moros dont le gérant était M. Z... ; que M. Y...

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb816cdc6046d473a9c50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTORS TRADING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-49

droit de la concurrence

10 février 2026

10 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axxia par la société CDA Motors

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-246

droit de la concurrence

11 décembre 2019

11 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bordeaux Motors par la société SIPA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

vérification de la SA B... précitée (pièces n° 2, 8e) ; que selon une facture en date de la société 3C Automobiles a acquis le 18/ 12/ 1998 un véhicule automobile auprès de la société belge Airport Motor

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c55

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

notamment des numéros de téléphone ; qu'entendu par les enquêteurs, il disait avoir acheté la drogue peu avant son arrestation aux deux hommes qui avaient pris la fuite et qu'il connaissait sous le nom de Momo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La société Emptaz moto racing a interjeté appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe de la Cour le 23 janvier 2017.

Source officielle