Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane

A l'audience publique du 31 mars 2016 à 10 heures, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu avec le concours de Y...interprète assermenté : Islam X...assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat

faut, là encore, rechercher dans la procédure quels indices rendraient vraisemblable la participation de Mme X... comme complice au harcèlement moral de M.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan et l'EHPAD les Terres de Diane : 3.

en ce qu'elle n'était elle-même liée par aucune exclusivité ; qu'elle ne conteste pas d'ailleurs avoir commercialisé à compter de 2009 des produits similaires aux produits IFRI sous la marque « EL MORJANE

à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi dans le cadre du montage financier litigieux, de les condamner in solidum à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice moral

le préjudice subi dans le cadre du montage financier litigieux, de condamner in solidum les sociétés PRIMONIAL PARTENAIRES et SEMAB à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral

à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi dans le cadre du montage financier litigieux, de les condamner in solidum à leur payer la somme de 20.000 euros en réparation de leur préjudice moral

le préjudice subi dans le cadre du montage financier litigieux, de condamner in solidum les sociétés PRIMONIAL PARTENAIRES et SEMAB à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral

à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi dans le cadre du montage financier litigieux, de les condamner in solidum à leur payer la somme de 20.000 euros en réparation de leur préjudice moral

15 février 2017, la société PRIMONIAL PARTENAIRES intervenant aux droits de la société PRIMONIAL, anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN

Aux termes d'un courrier du 29 septembre 2016, son conseil a pris attache avec la société Moesan Le Tranouez [F] Goalec.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Morgane

N° RG 23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [W] Me Morgane

barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 DÉFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GUATIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane