Madame [T] [C] née le 16 Décembre 1983 à [Localité 14] (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

3] [Localité 5] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN

Elle évoque notamment un compte rendu opératoire effectué par un chirurgien attestant que la rupture de la coiffe droite de la salariée est due à une chute survenue en 2014.

DE TAILLAC Me Lola MICHEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [Localité 5] CC [7] CC Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX

la SELARL HCPL, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [S] [I] née le 08 Septembre 1984 à [Localité 6] (USA) [Adresse 3] [Localité 5] (ROYAUME-UNIS) Représentée par Me Morgan

[J] réclame la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'URSSAF ayant réclamé des sommes qui ne sont pas dues, s'agissant d'une 'tentative d'extorsion'.

SUR REQUÊTE DU 21 MAI 2026 N°2026/ 94 RG 26/00020 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORW [Q] [O] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Morgane

[Q] [B], notaire associé de la SCP '[J] [N], [Z] [E], [T] DESOUTER, et [Q] [B]', demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L

Adresse 1] comparante en personne CABINET [W] dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Madame [T] [W], gérante Monsieur [S] [Y] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

& [Localité 6], immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 402 428 981 C/O Cabinet MORVAN & [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON,

Morgan and Moore filed with the Swedish police a one-page report (Morgan- Moore report) in which they stated as follows:   "We have information in relation to the seizure of 50.5 kilos of cannabis

DOM BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MINTIER Me MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07

, toque : J025 La SAS PRIMONIAL PARTENAIRES intervenant aux droits de la société PRIMONIAL, anciennement dénommée PATRIMOINE MANAGEMENT & ASSOCIES, elle-même venant aux droits de la société JP MORGAN

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972), BARGAIN TROUVA LA MORT, LE 16 AOUT 1966, DANS L'ABORDAGE DE SA PINASSE PAR LE CHALUTIER ALCYON, ARME PAR MORVAN

Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT - MEYER - LE TERTRE - DUB

c/ [C] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Ingrid MILTAT Me Morgane SOZZA L'AN DEUX MIL VINGT