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Martin Martinière, Ricard, avocat de l'O.P.H.L.M. de la ville de Morez et de Me Choucroy, avocat de la Société Générale d'Entreprise (S.G.E.), - les conclusions de M.

Cyprus [GC], no. 73797/01, §   118, ECHR 2005‑XIII, and Morice v. France [GC], no. 29369/10, §   73, ECHR   2015)?   3.

février 2024, la commune de la Ferté-Gaucher, représentée par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 161-2023 du 14 décembre 2023 par laquelle la communauté de communes des Deux Morin

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des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [I] [Z] [J] (défaut) Maître [O] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [F] [H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [B] [Y] (défaut) Maître [J] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

SELARL BCM en la personne de Me [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [D] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

dont le siège social est sis à Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 / de Mme Jeanne, Denise Y..., épouse X..., demeurant à Morizes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de

Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de Saint-Germain-sur-Morin a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Claude X..., demeurant chez Mlle Y..., ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit de la Banque veuve Morin-Pons

Z... ; Met hors de cause sur le pourvoi n° H 02-14.757 la société Morin system architectronique, dite MSA, venant aux droits de la société Partek Morin, M.

Le requérant est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n° 386 située au 12 bis Côte de Dainville à Villiers-sur-Morin.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MORIN QUI AVAIT ADHERE LE 1ER AOUT 1956 AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE BEZIERS A L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE FAIT GRIEF

marque française "Manhattan" n° 1 511 311 déposée le 17 mai 1988, toutes deux enregistrées pour désigner en classe 34 des produits du tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, la société Philip Morris