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5 252 résultats pour « Morize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bbcd580146774201ec

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip Morris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société les Paveurs du Morin et désigné la société[L]-[W] mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

cette société, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier 1996, à la société Morin système architectonique (...)

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f6d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

"IB Morin" dont le siège social est ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°) la société Civile Immobilière, dite société Civile Immobilière du Casino des Fleurs dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c9

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Morris, chercheur de réputation internationale, l'affaire avait été appelée devant la juridiction correctionnelle malgré d'importantes lacunes dans le dossier qui ne permettait en effet notamment pas de

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048a1

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morice Traitogaz, dont le siège social est situé ..., Les Echets, 01700

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3b

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin Industrie, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Luc

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca3c

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin industrie, dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (

Source officielle
CC

civ2

61372308cd5801467740496e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

De Mori, demeurant ..., 3°/ de M. Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Morille" ; que dans son attestation du même jour, M. Y... a confirmé que M. F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065b1

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

, 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque veuve Morin

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed75

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORICE

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CC

comm

613721c1cd580146773f6e68

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

X... soutenait qu'il n'avait signé l'effet qu'en sa qualité de président directeur général de la société Moriss, de sorte que la cessation de ses fonctions avait mis un terme à son engagement aux côtés

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CC

cr

61372613cd58014677422c93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Morris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse a

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comm

613722fdcd580146774041b3

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et le Grand Morin subissent des étiages relativement sévères ; la situation est plus que préoccupante sur le Grand Morin qui passe régulièrement sous le seuil de crise voire de crises renforcée ; les

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CC

civ1

61372405cd580146774113c9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lucky Luke licensing (LLL), détentrice des droits attachés aux bandes dessinées créées par Maurice X..., dit Morris

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CC

civ3

61372392cd5801467740b842

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pradeau et Morin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

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