le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juillet 1996) que le véhicule d'Eric X... a percuté un arbre tombé en travers d'une route; que le conducteur ayant été mortellement

C..., circulant tous deux à cyclomoteur, en sens inverse, sont entrés en collision et ont été mortellement blessés ; que la veuve et les enfants de M.

Y... a heurté et blessé mortellement M. X... qui traversait à pied la chaussée ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.

de matières en suspension dans l'eau et sa turbidité ont entraîné, à plusieurs reprises, une dégradation du milieu de vie des poissons, ce qui a causé une baisse de production et une hausse de la mortalité

P... au regard de l'inconscience comateuse dans lequel (sic) il se trouvait du fait de son alcoolémie, ce sont des fautes caractérisées de conduite qui sont à l'origine de l'accident mortel et non une

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X..., épouse Y..., du chef de violences mortelles

27 et 131-35 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel

regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'il résulte des termes mêmes du rapport d'autopsie, tels qu'il sont rappelés par l'arrêt attaqué, que les blessures mortelles

Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation par l'automobile conduite par M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 1997), que Jacky Z..., qui traversait à pied une autoroute, a été mortellement

donc au moment où il est allé chercher son arme; qu'aucun élément du dossier n'établit que Mme Y... était menacée au moment des coups de feu; que de plus, il est établi qu'au moment du coup de feu mortel

Maurice B..., Mme Lucette Z..., épouse B..., de l'association Bureau central français et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été mortellement

A... qui manoeuvrait pour entrer dans son garage ; que les occupants de la voiture ont été blessés, les époux Y..., mortellement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Z... ayant été mortellement blessé, ses héritiers ont demandé à M.

Z... et celle de X..., qui a été mortellement blessé ; que les ayants cause de la victime ont assigné M.

Z... ayant été mortellement blessé, tandis qu'il marchait sur la chaussée, par la camionnette conduite par M.

C... qui traversait une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. A... ; que Mme veuve C... a demandé réparation de son préjudice à M.

T... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que sa veuve, Mme E...