CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saprim, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) La Motte

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille ZECCHETTI, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant A notre audience du 28 Avril 2026, avons mis l'affaire

chambre d'accusation ; "alors, d'une part, que le président de la chambre d'accusation doit être désigné par décret, après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; qu'en ne précisant pas le mode

si l'acte initial de poursuite doit articuler et qualifier les faits incriminés et indiquer les textes de loi applicables à la poursuite (conditions remplies en l'espèce), il n'a pas à spécifier le mode

d'occasion, le moteur du chalutier de M et Mme Y... ; que le moteur à fournir et à installer devait ainsi avoir les mêmes caractéristiques que le moteur remplacé ; Que selon les conclusions de l'expert

Attendu que la société Pompes Allweiler fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le protocole d'accord du 26 avril 1985 exigeait seulement que le mot

Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'entrepreneur , tenu d'une obligation de conseil, de s'assurer que le mode

transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire ; qu'en présence d'un transporteur disposant de taxis et de véhicules sanitaires légers, la prise en charge s'effectue sur la base du mode

X..., dont l'état d'incapacité permanente était apparu pour la première fois après une rechute, le mode de calcul de la rente le plus favorable qui, pour lui, résultait de la prise en considération des

droite ; qu'en aucun cas, ces "modes de raccordements" ne pouvaient comprendre des "tuyaux rigides", exécutés uniquement sur plans après de nombreux contrôles, pour une utilisation précise, et sans

) ; Attendu que la société La Motte Picquet fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2003) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que le mode

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une panne de moteur a immobilisé un tracteur

de juin 2012 au 31 mai 2018 et de lui enjoindre de lui attribuer à compter du 1er juin 2018 trente jours ouvrables de congés payés équivalant à vingt-cinq jours ouvrés de congés payés, alors « que le mode

Fahrzeugbau fabriquait en Autriche des motocyclettes tous terrains ; que, depuis 1977, la SA Royal Moto France et sa filiale, la SARL Moto distribution, importaient en France les motos KTM ; que, la société

consommation ; qu'il leur est reproché d'avoir trompé leur cocontractant en lui vendant sous la qualification de blé provenant d'une culture biologique une récolte qui n'a pas été obtenue selon un mode

procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage CED un véhicule Range Rover, modèle 1982 au prix de 115 000 francs ; que ce véhicule était équipé d'un moteur

Mecagena, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en déduisant l'absence de vices cachés affectant le moteur

personnellement à une audience qu'il a fixée le 10 juillet 2024 ; qu'il s'ensuit que l'avocat n'ayant pas été régulièrement convoqué pour le débat du 8 juillet 2024 (du fait du changement tardif de mode