Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2005), qu'après avoir, sur la demande de Mme X..., liquidateur judiciaire de la société J.C Dehais, jugé que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Normandie Roto impression, de Me Balat, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie (la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

Y..., musiciens à l'association Ensemble orchestral de Haute-Normandie (EOHN), déclarée en liquidation judiciaire le 9 février 1999, ont été licenciés par le mandataire-liquidateur le 19 février 1999 ;

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en janvier 1994 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel normand

; "aux motifs que la société Les Terminaux de Normandie avait pu être soupçonnée par ses co-contractants de la survenance du vol alors que les containers étaient sous sa responsabilité ; que c'était

(Rouen, 6 avril 2004), qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 novembre 1999, par la société Peinture Normandie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-41.362 et J 98-41.363 formés par la société la SAS Comptoirs modernes économiques de Normandie

n'est recevable qu'à l'égard des dispositions des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse fédérale de Crédit mutuel de Normandie

la Caisse d'Épargne Normandie une saisie-attribution sur les comptes de M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Normandie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), que le Crédit industriel de Normandie

Lors de l'audience du 2 avril 2025. la société Normandie bat n'était ni présente, ni représentée.

chantier, par la société EGTP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage route Ouest ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 juin 2012 estimant que son affectation en Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normande de Presse, société anonyme, dont le siège social est sis ..