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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
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20 août 2024
NIMES 18 août 2024 [D] [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD
2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f574794f
6 avril 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
63660b88bb0cef7f74279390
4 novembre 2022
en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
8ème chambre
DTA_2502171_20251224
24 décembre 2025
.. se prévaut de son concubinage, depuis janvier 2019, avec un ressortissant ivoirien titulaire d’une carte de résident en cours de validité, de la présence d’un fils né le 7 juillet 2023 et de la naissance
4 ème Chambre
DTA_2204926_20230428
28 avril 2023
2022 par l'agent de la cellule de fraude documentaire de la police nationale, que les mentions pré-imprimées sur l'extrait du registre de l'état civil et le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance
8e Section - MESD
DTA_2222724_20221114
14 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Sophie Guiroy, secrétaire générale
Pôle 5 - Chambre 6
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15 avril 2026
cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de Paris, toque : K0139, avocat plaidant INTIMÉE Madame [J] [Z] née le [Date naissance
63ca43149066fd7c90fc27eb
19 janvier 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
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24 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 16] Monsieur [I] [E] né le [Date
68ef2a841643bddf8ff84e81
14 octobre 2025
entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
642d14ddcb8fa004f57da36b
4 avril 2023
DTA_2201132_20230314
14 mars 2023
enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance
DTA_2200885_20221004
4 octobre 2022
Si Mme C E épouse B fait valoir qu'elle a épousé le 20 août 2016 un ressortissant ivoirien qui séjourne régulièrement en France et qu'elle a donné naissance à un enfant le 8 janvier 2019 à Rouen, il ressort
DTA_2100165_20221206
6 décembre 2022
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle a été introduite dans le délai de deux mois suivant la naissance de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - en application
6708c052445a086e2bcee075
10 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Madame [Z] [G] épouse
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Madame [O] [M] épouse [F] née le
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
64e5a153bd300fd969374ca7
22 août 2023
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
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