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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417908_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504782_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509825_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour " vie privée et familiale ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511754_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410884_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410888_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé sans délai à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411143_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412189_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412791_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388a3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [F] né le 21 Février 2000 à [Localité 4] de nationalité Serbe assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d97e2a18bd08ce38cfc

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

- CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [Z] né le 07 Juillet 1982 à [Localité 3] assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a806866c0645d1a8c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [W] née le 05 Juillet 1968 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [5], sis [Adresse 3] absente représentée par Me NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a906

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [J] né le 21 Novembre 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 6] présent assisté de Me NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ad06866c0645d1a9a9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [M] née le 04 Novembre 1977 à ROUMANIE (99) domiciliée : chez Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présente assistée de Me NAMIGOHAR

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311584_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2023 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aérodromes de parisiens (direction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2213916_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513605_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 aout 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413312_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413675_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter territoire français sans délai

Source officielle

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