Par courrier recommandé du 2 juillet 2010, posté le jour même à 12 h et réceptionné par son employeur le 5 juillet suivant, Mme Nathalie Y...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 17 mars 2025, le Tribunal

La Cour saisie de l'appel interjeté par Nathalie X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section activités diverses, rendu le 19 septembre 2011 qui a dit que le licenciement de Nathalie X...

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Pascal X... et madame Nathalie Y...

à 16h35 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 14 janvier 2026 par la PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES notifiée le même jour à 16h35 ; Vu l'ordonnance du 18 Janvier 2026 rendue par le

Nathalie X... bénéficiait d'une prime de treizième mois.

J... la société Natheli, pour faire de la décaisse ; que selon lui, M. X...

Nathalie Y... a relevé appel le 8 février 2017.

Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros

un maximum de 6 jours ".

état de cause, - assortir les sommes ainsi mises en compte des intérêts au taux légal à compter du jour de la saisine du Conseil de Prud'hommes ; - condamner la SNC LIDL à payer à Madame Nathalie Y

Paribas Personal Finance a dispensé Nathalie X... de l'exécution du préavis. Le 30 juillet 2004, Nathalie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Roanne pour contester le licenciement et demander paiement de diverses sommes. a rejeté la demande de Madame Nathalie X... au titre des jours de réduction du

Portalis DBVI-V-B7K-ROFL Décision déférée du 15 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00755 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie

qualification supérieure à Nathalie X... avant d'être adressé au client.

RG N : 15/ 00784 AFFAIRE : Mme Nathalie X...

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour séquestration et vol, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

lui ; Il l'avait déshabillée et lui avait imposé un rapport vaginal au cours duquel il avait éjaculé en elle ; le gynécologue du centre hospitalier de Châteauroux qui examinait Armelle Le Y... le jour

Du 1er décembre 2008 au 1er octobre 2009 Nathalie X... s'est trouvée en congé maternité.