AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

6- 1) font apparaître une identité de prix des soumissions pour l'ensemble des candidats ; que la même constatation est effectuée par l'une des responsables du centre hospitalier de Bayonne ; que Nathalie

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1992) que la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée, dite NORMED

avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) P&O FERRIES LIMITED TERMINAL CAR FERRY BP 42 62226 CALAIS CEDEX Représentant : Me Olivier RANGEON (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIME : Mme Nathalie

avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) P&O FERRIES LIMITED TERMINAL CAR FERRY BP 42 62226 CALAIS CEDEX Représentant : Me Olivier RANGEON (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIME : Mme Nathalie

Franco G, demeurant ..., la SOCIETE JMC ENVIRONNEMENT, dont le siège est 98, rue de l'Ill à Brunstatt (68350), la NORMANDIE EXPERTISES IMMO, dont le siège est 15, Les Jardins à Tilly (27510), la SOCIETE

2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00712 SAS KITEWINDER N° RG: 2026P00762 DEBITEUR SAS KITEWINDER Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 821 889 920 - 2016 B 3665 Représentant légal : Olivier Renaud NORMAND

B a demandé au maire d'Elbeuf et au président de la métropole Rouen Normandie de supprimer les places de stationnement aménagées devant cet immeuble ou de les déplacer.

Le préacheminement terrestre a été effectué par la société Sarrion Normandie de [Localité 13]. 7.

Nathalie, - LA SOCIETE QUILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires et infraction

), dont le siège social est ... (8e), 5°/ Mme X..., demeurant ... (9e), prise en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la NORMED, 6°/ M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10650 APPELANTS Madame Nathalie

X..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Ateliers de constructions navales de Cherbourg, défendeurs à la cassation.

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

Sur le respect de l'article UBB1 3.2 du plan local d'urbanisme métropolitain de la métropole Rouen Normandie : 7.

en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Vivendi, - les conclusions de Mme Nathalie

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [U] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie LEROUX de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocats au barreau d’EURE DÉFENDEUR(S) [6]

Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Farid KACI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie