R.C.S de [Localité 5] sous le n°503 676 421, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nathalie

divorcée [W] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Assistée sur l'audience par Me Nathalie

[Adresse 7] [Localité 13] représentés par Me Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.372 - N° du dossier 47/2023, substituée par: Me Nathalie

ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DE L’EURE copies délivrées à : - S.A.S.U. ARC EN CIEL NORMANDIE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - CPAM de l’Eure DEMANDERESSE S.A.S.U.

2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN

MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE.

C/ Nathalie X..., CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRET AGNE NORMANDIE DEMANDE RELATIVE A UN PRET Le vingt cinq Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

Copie en sera adressée au préfet de la région Normandie. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L.512-20

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la métropole Rouen Normandie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la métropole Rouen Normandie.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,

DIRE que l'instance d'appel se poursuit à l'égard des sociétés Eiffage Infrastructures, Colas Ile de France Normandie et Société nouvelle d'asphaltes et M.

Yves X..., demeurant 27300 Corneville-La-Fouquetière, 4 / de Mlle Nathalie Y..., demeurant 27300 Corneville-La-Fouquetière, 5 / de M.

de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure APPELANT Madame [T] [H] Représentant : Me Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pinault Normandie, dont le siège est La Garenne-Melleville,

Philippe MELIN, président et Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffière.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de Basse-Normandie n'est pas admis.