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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-W7D7 Du 28 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
659f9bf13328fa00087a2806
9 janvier 2024
Fait à Versailles le 9 janvier 2024 à 19 heures 45 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le
2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
B A au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris lui auraient permis de mettre en valeur les terres concernées.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007999034
3 mars 2000
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nathalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision par laquelle le
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
1966 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie
6253ca9fbd3db21cbdd8b92f
13 mai 2008
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 06 / 00174 ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTE : Madame Nathalie
4ème chambre
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
VALLE DE LA GARENNE, se sont chacun portés caution solidaire de la S.C.I.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00214
16 février 2010
Vincent Y..., Mme Nathalie Z... et M.
CETAT:CETATEXT000007948498
30 juillet 1997
Vu la requête enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., demeurant 27, place du Général de Gaulle à Bourbourg (59630) ; Mme X... demande
1re Section - 2e Chambre
DTA_2006125_20230321
21 mars 2023
Pour justifier l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré, l'administration fait valoir que la société Natal Développement n'avait pas reversé au Trésor 34 % de la taxe sur la valeur
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459554.20221117
17 novembre 2022
A C, le 27 juillet 2020, comme président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée. M. B soutient que l'élection de M.
6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
et 05/02658 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie
20e chambre
652a31207ed1ea8318112662
12 octobre 2023
le : à : [T] [O] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 12 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie
64cc95960fec5dd96933fa68
3 août 2023
2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [Y] Me LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER [1] PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL
64437d66823e6dd0f8bf824d
21 avril 2023
Fait à VERSAILLES le 21 avril 2023 à 17h15 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
Fait à VERSAILLES le 4 juillet 2023 à 19h25 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première présidente
642d1510cb8fa004f57da48e
4 avril 2023
Fait à VERSAILLES le 4 avril 2023 à 17h30 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première présidente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100342
25 mars 2009
Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Nicolas-Dimitri X... et Mme Nathalie X... à payer à M.
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Mademoiselle Nathalie X... ... 59130 LAMBERSART Monsieur Alain AA... ...
6253c85fbd3db21cbdd8517f
28 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1996, Monsieur et Madame Gérard X... ont donné en location à Mesdames Nathalie et Liliane Y... un logement situé à SARTROUVILLE (78500
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