________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Galerie Enrico Navarra

SAS NAVARRO FRANCE, venant aux droits de la SAS MODERN OPTlQUE, à verser à M.

d'Etat rectifie pour erreur matérielle : °1 la décision °n 70 961 du 24 janvier 1986 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté leur demande tendant au prononcé d'une astreinte contre la commune de Navacelles

#Likabehandling av kvinnor och män - Lagstadgat förbud mot nattarbete för kvinnor.#Mål C-345/89.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'X..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE A NAZART, A DONNE CONGE A SON FERMIER POUR

de Marseille a rejeté la requête du préfet des Bouches-du-Rhône tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 février 2007 condamnant l'Etat à verser à la société Navarro

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397 APPELANTES Madame [H] [E] Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Madame

La SAS Nacarat (la SAS) exerce une activité de promotion immobilière.

Vladimir Z..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., 6°/ la société Navarette, dont le siège social est à Lisieux (Calvados), rue Paul Cornu, en liquidation, prise en la personne de son liquidateur amiable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Yas, représentée par Me Navarrete, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Compagnie française de transport interurbain, la société Schiocchet a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon et Navrez

NAVARRO et M.

d'annuler le jugement en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

n° 89-1389 du 31 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL JDDJ Lieu-dit PARTINE [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trik ounal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANTE : Mme [O], [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eddy NAVARRETE