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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2212012_20220930
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Néraudeau, avocate de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522002_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02421_20221209
9 décembre 2022
D et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leurs recours en annulation formés contre ces arrêtés de remise aux autorités espagnoles
6ème chambre
DCA_22NT00043_20221129
29 novembre 2022
B, représenté par Me Neraudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
5ème Chambre
DTA_2506432_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant M.
DCA_23NT01883_20231103
3 novembre 2023
Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03170_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 novembre et 22 décembre 2021 puis le 1er février 2022, Mme H F, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°)
DCA_21NT03174_20220719
19 juillet 2022
Coiffet, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B H. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2109359_20250115
15 janvier 2025
D G B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)
4ème chambre
DCA_23NT00371_20230630
30 juin 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205106_20250115
DTA_2603805_20260330
30 mars 2026
G..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, notifié le 17 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans
Juge unique
DCA_22NT01172_20220525
25 mai 2022
B, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Neraudau, en présence de M. A qu'elle représente. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions principales : 1.
DCA_22NT03558_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert
Avis
CADA:20155481
17 décembre 2015
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine — Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant de juin 2012.
DTA_2603803_20260330
G..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, notifié le 18 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519369_20251127
27 novembre 2025
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_23NT00181_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.
DCA_22NT00055_20221213
13 décembre 2022
B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du magistrat désigné du tribunal administratif du 16 novembre 2021 en tant qu'ils ont rejeté leurs conclusions
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