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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212012_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Néraudeau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522002_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02421_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leurs recours en annulation formés contre ces arrêtés de remise aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00043_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, représenté par Me Neraudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506432_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01883_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03170_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 novembre et 22 décembre 2021 puis le 1er février 2022, Mme H F, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03174_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Coiffet, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109359_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D G B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00371_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03693_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205106_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D G B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603805_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

G..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, notifié le 17 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01172_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Neraudau, en présence de M. A qu'elle représente. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions principales : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155481

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine — Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant de juin 2012.

Résumé IA — à vérifier
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603803_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

G..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026, notifié le 18 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519369_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00181_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00055_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du magistrat désigné du tribunal administratif du 16 novembre 2021 en tant qu'ils ont rejeté leurs conclusions

Source officielle

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