le rapport de M. le conseiller d'HUY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle NICOLA

1963 à [Localité 22] (31) [Adresse 21] [Localité 11] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas

et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas

Jean-Claude CG..., demeurant 20 Cacadis, 84410 Bedoin, 155 / M. Daniel BL..., demeurant ..., 156 / Mme Suzanne BP..., demeurant ..., 157 / M. Gabriel CH..., demeurant ..., 158 / M.

xa0;  Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA     Mario Nicola

Suisse, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   L.

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   17344/12 27/02/2012 Dante FASOLINO 26/02/1952 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 09/01/2019   24238/12 27/03/2012 Nicola

Mihaela 07.03.1981   Deleanu Valentina 18.04.1959   Gușanu Alexandru 07.07.1968   Gumeniță Mariana 30.04.1975   Panea Valentina 24.03.1957   Roman Alexandra 13.10.1958   Canalî

RG n° 07/01955 APPELANTES ET INTIMEES Société ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS

Madame [U] précise, sur les aspects techniques, que la nouvelle canalisation a pris lieu et place de l'ancienne canalisation et n'a pas entraîné une dégradation des conditions de jouissance du lot n°11

BRUNETTI 1970 Paris Italian Sonia CALDARELLI 1977 Porto San Giorgio Italian Morena CALLI 1977 Godo di Russi Italian Olivia CAMELI 1972 Bologne Italian Cristina CAMPIDELLI 1975 Garbagnate Milanese Italian

[L], a donné son accord pour que des travaux de constitution d'une servitude de passage de canalisations soient réalisés.

Je soussigné (...) avoir opéré des malversations financières en faisant de la cavalerie (...).

The Grand Chamber included ex officio Sir Nicolas Bratza, the judge elected in respect of the United Kingdom (Article 27 § 2 of the Convention and Rule 24 § 4), Mr   L.

Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ

et THIRIEZ, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de LA VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON Compagnie d'assurance CAMBTP sise [Adresse 2] Représentée par Me Sophie NICOLIER

c'est sa femme qui avait passé l'annonce et produit deux attestations de Mme A... qui indique " avoir fait insérer, à titre amical, dans le journal gratuit 30 Nîmes une petite annonce permettant à Nicole