Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTER-HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société

Gérard Y..., 2°) Mme Nicole Y... née A..., demeurant ensemble à Nerignac (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Simone X..., veuve Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 2°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3°/ Madame Nicole

C..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude, Henri, Bernard E..., 2°/ Madame Nicole, Andrée B..., épouse E..., demeurant

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

Douvreleur Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Antonio, Maria B..., demeurant à Moriani Plage (Corse) San Nicolao, 2°/ Mme Maria Z... F..., épouse B..., domiciliée actuellement chez M.

André Y..., demeurant ..., 8°/ Mme Renée X..., épouse D..., demeurant ..., 9°/ Mme Nicole E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. L...

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y...

A..., H..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers ; M.

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Negoce Transport, les observations de la SCP Le Griel, avocat de

Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, conseillers, MM.

Alain A..., 3 / de Mme Nicole Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Bernard B..., 2 ) Melle Nicole Y..., demeurant ensemble ...

B..., les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association [...] et l'association le cercle des amis de [...], parties civiles, et les observations de la SCP Waquet, Farge

Nicolas, Marie-Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...

Beaubreuil, 6°) Monsieur André B..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 11, square Plantadis, Beaubreuil, 7°) Monsieur Christian C..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 8°) Monsieur Jean Nicolas

André (Côte-d'Armor), ..., 3°/ de Mlle Marguerite X..., demeurant à Saint-Nicolas du Pelem et actuellement à Pleneuf D... André (Côte-d'Armor), ..., 4°/ de M.