Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions

Martin Noël X... ... 20213 SAN GAVINO D AMPUGNANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas

Marie-Rose X... divorcée A...

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de

SIGNORILE 1969   Antonio MINGOLLA 1955   Luigi FAELLA 1961   Nicola TONTI 1963   Valter UTILI 1960   Nicola Marcello FUSCO 1956   Lorenzo CELLA 1958   Antonio BISOGNO

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Les 4 chemins et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

Jacques I, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1984 102 ALBRIGI Ornella ITA 1963 103 ALDENI Laura ITA 1974 104 ALDIGHIERI Miriam Elisa ITA 1975 105 ALDRIGHETTI Marina ITA 1962 106 ALDRIGHETTI Federica ITA 1969 107 ALEO Giuseppe ITA 1961 108 ALESI Rosa

Z...[...] , 2°/ Mme Nicole A..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Sonia FFFFF... , domiciliée [...] , 4°/ Mme Karine B..., domiciliée [...] , 5°/ M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Snidaro