toque : E0435 à DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent

Nicole demeurant ... à Strasbourg X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn

Arrêt de la 8ème chambre COUR D'APPEL DE LYON RG 08/4741 du 19 octobre 2010 SARL ENERSYS SOCIETE AMEC SPIE SUD EST C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA AXA FRANCE IARD SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent

D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE RG N : 02/01370 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole

. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent

Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., bien que les notes du 5 septembre 2008 et 6 octobre 2008 laissent présumer que tel était bien le cas, - qu'il est reproché à maître Nicole X... d'avoir manqué aux principes essentiels de la profession

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Laurent-du-Var et au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M.

2025 par : Mme [K] [X] née le 07 Février 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 6] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne-Louise NICOLAS-LAURENT

C/ Nicole Y..., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU GERS TRESOR PUBLIC représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor Public RG N : 02/00362 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

Jean-Pierre Brault, président du comité d'établissement de Spegal à Blois, (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1989 par le tribunal d'instance de Blois, au profit de Mme Nicole

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN

[B] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.