d'une ''prime de plateau technique'' prévue par le point 24 de l'article 2 du ''protocole d'accord d'Etablissement de la SAS HPM Nord'' du 8 janvier 2013.

du Nord, et a vendu un véhicule automobile d'occasion à M.

X... et les sociétés Agence viticole des Hauts de France et France Nord logistique font grief à l'ordonnance d'avoir statué comme rappelé, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés France Nord logistique

Au terme de la convention, l'Institut du Monde Arabe a assigné à jour fixe la société Noura IMA en expulsion. 4.

La CARSAT fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours formé par la société Nord France constructions contre les décisions de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société La Voix du Nord, les conclusions de M.

principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, pour retenir que le maître de l'ouvrage aurait « fautivement refusé de procéder à la réception » des chalets, l'arrêt attaqué a déclaré que, « selon la norme

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Nova Services, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 octobre 2004 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance l'opposant à la société Novax ; Attendu que la société Novax soutient que le pourvoi est irrecevable

septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse centrale des banques populaires, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / du Crédit du Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme dont le

X... a été embauché en septembre 1990 par la société Nord Sous Film en qualité de cariste ; que le 27 août 1991, le salarié était convoqué à un entretien préalable au licenciement dont la date n'était

Il retient que l'acte notarié n'a pas été dressé au sujet d'une « prétention ayant pour objet le paiement d'une somme d'argent déterminée », ni même « déterminable », puisqu'il ne constate que l'octroi

La banque fait grief à l'arrêt de constater la prescription de l'action en exécution de l'acte notarié du 17 août 2006, d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution effectuée entre les mains de la

du 21 janvier 1905, cependant que l'immeuble situé au [Adresse 1], après avoir été la propriété d'[W] [Z], aux termes d'un acte notarié reçu le 19 avril 1896, appartenait par tiers en nue-propriété aux

Ouest ; - dit que le CIC Nord Ouest a commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir général de vigilance ; - débouté le CIC Nord Ouest Ouest de sa demande d'exonération de responsabilité

Le Crédit du nord a assigné en intervention forcée la société Spac par acte du 29 décembre 2016.

Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Héli Nord.

lors que la remise n'a pas été librement consentie mais a été extorquée par des moyens frauduleux ; qu'en l'espèce, dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre d'instruction, la société Nord

suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Versailles, 30 novembre 2000), que la société Européenne de travaux publics (ETPI) s'est vu confier par la société CGE Défense Nord