Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Fernand GUILABERT, M. Robert BEGUE, M. Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert-Dezellus, société à responsabilité limitée, dont le siège est

D..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Anciens établissements Léon Guilbert, dont le siège est à

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.

né le 12 Avril 1973 à RENNES (35000) ... 35310 MORDELLES Rep/assistant : ME OBJILERE substituant Me TRAVERS, (avocat au barreau de RENNES) Des relations entre Madame Tiphaine X... et Monsieur Fabrice

Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Z... et Guilbert ont été engagés respectivement les 1er mars 1979 et 26 septembre 1981 en qualité de représentants, par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), entreprise de fabrication et

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Holding Guibert

solde pour défaut de provision, il apparaît que la situation financière de RFI qui apparaissait déficitaire depuis 2010, ne pouvait lui permettre de faire face à ces paiements et a nécessairement oblitéré

X... était au service de la société Guilbert, en qualité de voyageur représentant placier exclusif plus particulièrement chargé de la commercialisation des produits cosmétiques Rouge Baiser dont ladite

laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur la requête, enregistrée le 18 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "4 villa Guibert

[Adresse 10] La société ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur des sociétés PAUL MARIE et GUILBERT

DEMEURANT A LA GORINIERE, CHATEAU-GUIBERT VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUIN ET 29 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE