Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

WEIL, GOTSHAL ET MANGES LLP avocat au barreau de PARIS toque L 132, avocat plaidant - SAS NUTRIXO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Olivier

TRANSPORTS INTERNATIONAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Olivier de Coussemaker, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M. 

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Kammerer, substituant Me Bach, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe.

FENÊTRES ET PORTES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 20 rue de Boulogne 67100 STRASBOURG représentée par Maître CROVISIER, avocat à COLMAR plaidant : Maître BACH

CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI, soc. de droit monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE

, [I] [K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [J], [Z] [D] épouse [K] née le 16 Novembre 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Ayant tous deux pour avocat Me Olivier

Ainsi, l'expert n'a mis en évidence aucune faute de l'hôpital à l'origine de l'introduction de la bactérie dans l'organisme du patient, et son commentaire selon lequel le risque infectieux associé aux

tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 21/00804, en date du 14 octobre 2022, APPELANTE : Madame [L] [F] née le 16 octobre 1955 à [Localité 4] (55) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

[Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Olivier X..., 2°/ à Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

ACTIONS INTERNATIONALES ASSOCIES (AIA) prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicilies audit siege, [Adresse 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Avocat