Il expose que d'importantes quantités de terre ont été accumulées derrière le mur, sans se préoccuper du poids des terres sur ce terrain en pente alors que le mur n'était pas un mur de soutènement.

Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2006 par lequel le maire de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à la SARL Olivier

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller :M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller :M.

Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

de l’eau afin d’éviter les suppressions à l’arrière du mur.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

au 01 Octobre 2025 par le même magistrat Société [12] C/ [4] N° RG 18/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSZI DEMANDERESSE Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Olivier

[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers

avocat plaidant Maître José IBANEZ, avocat au barreau de Paris, Toque : P0205 INTIMÉES Société CHATEAU VICTORIA [Adresse 9] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER

* * * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat du 18 avril 2018, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 décembre 2019, Mme [T] [G] a conclu avec la société MAISONS CPR un contrat de construction de maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 2] à [Localité 6].

sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Me Olivier

[Adresse 2] [Localité 1] COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL MEATS, représentée par Madame [P] [V], collaboratrice munie

ZF FRANCE ISOFACADE [Adresse 1], [Adresse 7] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président DEBATS : Audience publique du 02 Décembre 2024

d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : Madame [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

à Me Olivier GIRAUD Le .......................................................... à Me ......................................................