la signification de l'arrêt ; que décision a été signifiée le 18 mars 2008 à l'intéressé ; que cette décision relève dans ses motifs que l'analyse des titres de propriété des parties à la procédure permet

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 10/16075 [X] [M] C/ [I] [P] épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etablissements Olivier X... & fils, de M.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier

Question n o 3   : L’accusé Olivier LEGILLON est-il le père légitime de [A.]   ?

convention de forfait en jours, elle ne conteste pas l'existence d'un nombre d'heures qui dépasse la durée légale, non rémunérées ; 8°/ que constitue un forfait en heures valable le forfait qui permet

FINAREF s'en remet s'agissant de la question de la solidarité de l'ex-époux,- dire et juger l'ex-époux commun en bien, Olivier Y... solidaire à la dette,- condamner Olivier Y... et éventuellement la S.A

Olivier Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

Olivier X..., une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts de la société civile Plastholding ; que les statuts de cette société stipulaient que le droit de vote appartenait à l'usufruitier

. **** EXPOSE DU LITIGE: Par actes sous seings privés du 1er juillet 2011, la SCI la Leque, propriétaire de parcelles sur lesquelles des oliviers sont cultivés, et [X] [U] ont signé trois baux

[Localité 5] représenté et assisté de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Benjamin PORCHER (avocat au barreau

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, du 17 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour contrefaçon de modèles, a rejeté sa requête en annulation

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

C/ Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de SAS VIGIMARK ...

La société Olivo Cold Logistics (ci-après Olivo) dont le siège social se situe à [Localité 7], a quant à elle, pour activité, la fabrication de containers frigorifiques pour la grande distribution et les

Olivier X.... Reconventionnellement, M. Olivier X..., Mme Maryse X... et M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC7 Numéro de minute : 24/00612 Madame [J] [H] épouse [Y] Représentant : Me Olivier

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.