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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
69e1e029cdc6046d478af453
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : CABINET JEUSSET AVOCATS * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897db
18 avril 2024
18 avril 2024
civile ; débouté Mme [W] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [W] [I] au paiement des entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Olivier
Source officielleTPRX Sélestat
697bd211cdc6046d472c14f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] de nationalité Française né le 08 Juin 1986 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier
Source officielleRéférés Civils
6538b4337ffc2c8318ee01e8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Louise LAISNE de la SELARL AVOLITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier
Source officiellePPEP Civil
67f0487902fc178212f86769
1 avril 2025
1 avril 2025
EXODREAM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier PERNET de la SELARL PERNET & HIRTZ, avocats au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE :
Source officielleChambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
7 octobre 2022
BOULANGERIE DU MAMBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 525 118 295 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
25 janvier 2023
commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 539 087 106 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Olivier
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2f3ea43407b912fb1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 15 Juin 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Maître Olivier
Source officielleChambre 4 A
6808778053f7b81e1a5eb04f
22 avril 2025
22 avril 2025
TP ET TRANSPORT SCHMITT, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 488 35 1 4 79 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET de la SELARL PERNET ET ASSOCIES, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd07
24 juillet 2025
24 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte ABILY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier
Source officielleFond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
16 avril 2025
le décret n° 96-1080 du 12 Septembre 1996, sans exclusion des droits de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier prévu à l'article 10du décret ; dont distraction au profit de Maître Olivier
Source officielleFond 1
69181624df511c5bcb8a0e09
16 avril 2025
16 avril 2025
le décret n° 96-1080 du 12 Septembre 1996, sans exclusion des droits de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier prévu à l'article 10du décret ; dont distraction au profit de Maître Olivier
Source officielleCtx protection sociale
69dd5ac9cdc6046d47218cb2
7 avril 2026
7 avril 2026
En conséquence, l'ensemble de ces éléments permet aux membres du [2] d'établir un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail effectué".
Source officielleCtx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
2 avril 2025
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeurant 6 A rue des Romains - 67680 EPFIG, non comparante représentée par Maître Olivier
Source officiellePremière Chambre
69dd4d59cdc6046d47208238
10 avril 2026
10 avril 2026
BESANCON, À l’encontre de : – DÉFENDEUR – Monsieur [D] [A], exploitant sous l’enseigne CHEVRERIE DU GRAND RIED/ [U] [S] immatriculé sous le SIREN 750 110 991, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier
Source officielleChambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff55
23 octobre 2023
23 octobre 2023
décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996, sans exclusion des droits de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier, prévus à l'article 10 du décret, dont distraction au profit de Maître Olivier
Source officielleChambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Jean BARNY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
JIDEM SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Olivier PERNET, avocat au
Source officielle3ème chambre A
65aa26a9a34ad10008581a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Olivier
Source officiellePage 1 sur 480