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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200810_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans
ORTA_2200851_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré les 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de
ORTA_2200852_20231221
A B, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2200853_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203361_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2022 par laquelle
1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
TP Location : - déclare irrecevables les demandes de Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] à l'encontre de la société Stéphane Ounassi TP Location, - laisse à la charge de chacune des parties le coût de
ORTA_2302778_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du
ORTA_2300054_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206736_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207210_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2207585_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement
ORTA_2205532_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
ORTA_2205712_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305614_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
ORTA_2305615_20240531
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
ORTA_2305616_20240531
ORTA_2305642_20240531
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
ORTA_2305643_20240531
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
ORTA_2305651_20240531
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
ORTA_2305763_20240531
B A, représenté par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines
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