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1 213 résultats pour « Ouaissi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200810_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200851_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré les 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200852_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200853_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203361_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2022 par laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6455efff6d2f7dd0f861bf0f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

TP Location : - déclare irrecevables les demandes de Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] à l'encontre de la société Stéphane Ounassi TP Location, - laisse à la charge de chacune des parties le coût de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302778_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300054_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206736_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207210_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207585_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205532_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205712_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305614_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305615_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305616_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305642_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305643_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305651_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305763_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines

Source officielle

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