CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0d99ba5988459c50630
16 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 563 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PENAUD, ARTISAN, AYANT SOLLICITE DE LA CAISSE ARTISANALE VIEILLESSE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE CHARENTE-POITOU
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38c
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a38e
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a390
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a394
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
Par suite, Me Périnaud, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Reconduite à la frontière
DTA_2309177_20231124
24 novembre 2023
B et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2009032_20230314
14 mars 2023
C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304020_20230707
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2304021_20230707
DTA_2304025_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304026_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E D C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509826_20251024
24 octobre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2500490_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder
ORTA_2403882_20240527
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69debcdc6046d47f2842f
2 juillet 2025
. : 2025/9JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6b2a7cdc6046d47f41eca
7 janvier 2026
: 2024/340JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Référés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
[Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER, avocat au Barreau de LISIEUX, comparant, et pour avocat plaidant, Me Philippe PÉRICAUD
ORTA_2406329_20240708
8 juillet 2024
A B, représenté par Maître Perinaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
ORTA_2406331_20240708
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2024 et 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Maître Perinaud, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté
Page 11 sur 62