la personne de Maître Bernard Y..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA ayant son siège au 62, boulevard de Sébastopol-75003 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat

Jacques A..., demeurant ..., 7 / la société Blanchet, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 61230 Gacé, 8 / la société BY Truck Rental, dont le siège est ..., S 051 B A (Grande-Bretagne

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Greffier

en la personne de Maître Bernard C..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA ayant son siège au62, boulevard de Sébastopol-75003 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations orales de Me Chauvel, avocat commis d'office, représentant M.

D B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a

50, lesquels comprenaient la mention des numéros de téléphone des barreaux de Brest et de Quimper ainsi que celui de la permanence de l’association La Cimade au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande

Patrick ZK..., demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 52 / de M. Alain XK..., demeurant ..., 53 / de M. YL... Poile, demeurant ..., 54 / de M.

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01919 Décision déférée à la Cour : Sentence du 19 Août 2013 rendue à Paris par le Tribunal arbitral composé de Messieurs Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite Marie-MARION, conseiller Marie-Hélène GUILGUET PAUTHE, conseillère

A... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Reine WAK-HANNA, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame Maria de Fatima Y...

suivants : - fonds anciens (antérieurs à 1790) : - série F : registres matricules et répertoires d'entrées, de sorties, de naissances, de décès ; personnel Hôtel-Dieu (XVIIè siècle - 1791) Saint-Jacques-aux-Pèlerins

comblement du passif, d'autre part, que l'affaire avait été appelée en chambre du conseil en date du 18 mai 2004 puis renvoyée à trois reprises à la demande des parties, et enfin que si Monsieur Jean Jacques

barreau des HAUTES-ALPES et plaidant par Me TOMASI, avocat INTIMES : Monsieur Paul A... ... ... 83310 GRIMAUD représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Corinne PELLEGRIN

PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.