AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’arrêté contesté a pour objet, sur le territoire de la commune de Plessis-Barbuise, d’autoriser l’exploitation de deux bâtiments d’élevage de volailles en chair de 42 000 emplacements chacun, exploités
Source officiellePage 11 sur 22
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
quadrilatère RN24 / D288 / D224 / rue des Orchidées (carrefour Supply Chain)) ; zone d'activités à Liffré (quadrilatère A84 / D92 / Larde de Beaugé (plateforme Lidl)) ; zone d'activités à Argentré-du-Plessis
Source officielle