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437 résultats pour « PLESSIS Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501786_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’arrêté contesté a pour objet, sur le territoire de la commune de Plessis-Barbuise, d’autoriser l’exploitation de deux bâtiments d’élevage de volailles en chair de 42 000 emplacements chacun, exploités

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

quadrilatère RN24 / D288 / D224 / rue des Orchidées (carrefour Supply Chain)) ; zone d'activités à Liffré (quadrilatère A84 / D92 / Larde de Beaugé (plateforme Lidl)) ; zone d'activités à Argentré-du-Plessis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1215DEC003438320

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Henry de Lesquen du Plessis Casso («   le requérant   ») né en 1949 et résidant à Versailles, représenté par M e   F.

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

695d626675782d5f060041c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dossier n° : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFC5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du six Janvier deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a782b38121050008662dff

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [O] et Mme [J] [G] se sont mariés le [Date naissance 2] 2002 à Plessis Robinson (92), sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a00cdc6046d471f24b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409004_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... a été scolarisé en classe de 5ème au sein de l’établissement d’enseignement public « Albert Camus » situé sur la commune du Plessis-Trévise au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02743_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

séjour en raison de son état de santé, que sa présence auprès de lui est indispensable et qu'elle a travaillé dans l'entreprise de son compagnon pour fabriquer des masques à la demande de la commune du Plessis-Robinson

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

l'objet du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête enregistrée sous le n° 410043 ; qu'il en va de même pour les communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Plessis-Bouchard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102529_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de l'Oise a modifié l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1998 relatif au captage d'eau sis au lieu-dit " le chemin de Plessis-Brion

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6778cef751d7dea0bca2b3fb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Alicia PLESSIS

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et grosse le : à Me PLESSIS à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f63ea43407b910d559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

né le 23 Novembre 1979 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, nationalité française, chef de chantier, demeurant 25 avenue Pierre Dupont - 94350 VILLIERS SUR MARNE Madame [J] [X] épouse [H] née le 21 Mai 1981 à LE-PLESSIS-TREVISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601520_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

un recollement de rumeurs et de mauvaises perceptions, qu’il n’y a aucune preuve des répercussions physiques et psychiques sur les agents de son département alléguées ; - et les observations de Me Plessix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00616_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B fait valoir qu'il est marié depuis le 26 août 2017 avec une ressortissante ivoirienne qui dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 8 octobre 2026, qu'ils vivent ensemble au Plessis-Bouchard dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89741

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

C/ DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd721cdc6046d475d62b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

écrit DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [U] (ANCIENNEMENT [B]) née le 23 Avril 1976 à [Localité 2] (Cher), demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlène PLESSIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c014

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

IRIS copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Gre Me Priem FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01123

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a3

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle