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271 résultats pour « Paméla ADJOUTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC001969918

Admin. suprême

2 avril 2019

2 avril 2019

  Allemagne , 1 er   juillet 1997, §   64, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ IV, Pammel c.

Source officielle

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CC

cr

6137254bcd5801467741c8f1

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

des condamnations prononcées" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la procédure, régulièrement soulevée par le prévenu, les juges du second degré exposent, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1021JUD002419494

Admin. suprême

21 octobre 1997

21 octobre 1997

France   ; 1.7.1997, Pammel c. Allemagne   En l'affaire Pierre-Bloch c.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43fa

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Si elles ne savaient pas expressément quelle action engagerait Mme [E], à savoir une action en nullité du testament introduite en mars 2012, la contestation par Mme [E] qui s'était adjoint les conseils

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba3b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD001718207

Admin. suprême

16 avril 2009

16 avril 2009

He argued that according to the relevant provisions of the Croatian Code of Criminal Procedure the trial court was under duty to adjourn a hearing when the defence counsel informed that court about his

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe698cdc6046d475e7b78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la réduction du montant des intérêts conventionnels L'article 1231-5 du code civil prévoit que lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

situation particulière de la salariée en lui octroyant 25 points de compétence sur 5 ans (lettre de la CAF du 21 décembre 2009 se référant au protocole du 30 novembre 2004) et, par motifs supposés adoptés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a05ecdc6046d478974dc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9] de nationalité française, Responsable Adjoint

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02522_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C F, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile de la direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'un arrêté n° 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Par jugement du 14 juin 2011, le conseil de prud'hommes de Laval a débouté le salarié de toutes ses demandes, décerné acte à la société de ce qu'elle paiera à l'intéressé la somme de 201, 07 € nets de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne du 11 juin 2020, le directeur du CH Léon Binet a donné à Mme A, directrice adjointe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD007472701

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

  80, p. 45, § 99, and Pakelli v. Germany, judgment of 25 April 1983, Series A no. 64, p. 15, §   31). 33.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [Z] a fait l’objet d’un examen médical amiable effectué par les docteurs [A] et [O], lesquels se sont adjoints des sapiteurs dentaire, ORL et neuropsychologue et leurs conclusions en date du 10 décembre

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783e06866c0645d40a22

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

plaidant, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002439694

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Cizre, he was taken on the same day to the military hospital at Sirnak where the entry record indicated that his right knee was injured in that the lateral femural condyle was fractured and the infra patellar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD002481614

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 février 2020, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : INTRODUCTION 1.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EAU AND CO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB196 Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002429494

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Mahoney, greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 février et 20 mai 1998, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCéDURE 1.

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