B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande de congé de longue maladie du 5 mars 2024 formulée auprès du Directeur

B A représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 19 janvier 2007 par le centre hospitalier Annecy Genevois ainsi que la décision implicite

  Pantelis   Papamichalopoulos, M   Petros Karayannis, M me   Angeliki Karayanni, M. Panayotis Zontanos, M.   Nikolaos Kyriakopoulos, M.

2025009538 - ENTRE - La société COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Quentin PANFILI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 février 2024, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 6 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Panfili doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, et deux mémoires enregistrés le 13 octobre 2021 et le 16 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Panfili, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marsac à lui verser une somme de

G D, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre au recteur

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 27 juillet et 3 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

[E] [B] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil MePaul GOUY-PAILLIER

B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Cercier s’est opposé

D..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cercier a refusé de réunir le conseil municipal afin d’abroger

A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

administratifs, que des reformes législatives globales ont déjà été adoptées afin de prévenir des situations similaires à celles des présentes affaires (voir Resolution ResDH(2005)... dans l'affaire Pafitis

les motifs, n'ont pas constaté la fausseté de la prétention du prévenu selon laquelle il n'était pas en mesure de justifier qu'ayant effectivement reçu paiement des factures des clients de la société Panilor