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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2201855_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre civile 1-7
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne de [R] [Y] né le 19 mai 2000, lequel en a pris connaissance le 13.01.2026 à 11h, - au directeur de l'hôpital par courriel du 12 janvier 2026 à 20h01, - et à l'avocate de [R] [Y], Maître PARASTATIS
Source officielle8ème Chambre
DTA_2512013_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519761_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représenté par Me Parastatis, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au sein de l’hôpital
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307323_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2023 : - le rapport de Mme Bories, - les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216691_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet du Val d’Oise a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour, en l'absence d'existence d'une telle décision ; - les observations de Me Parastatis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402294_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
I E, Mme D E, Mme H E, Mme C E, Mme G E, représentés par Me Parastatis, demandent au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle9ème chambre 2ème section
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e06204c0caeeb991e9f
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b967
16 janvier 2024
16 janvier 2024
section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle11ème Chambre
DTA_2114635_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 17 juin 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Parastatis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de porter à la somme de 976 000 euros, assortie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206919_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme D, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office, et du requérant, présent et assisté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505014_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401716_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205462_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Parastatis, substituant Me Landoulsi, avocat de M. B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403939_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département
Source officiellePage 11 sur 23