X..., l'Etude royale Madeleine et la société UAT Paris Nord, agents immobiliers, sont convenus qu'en cas de réalisation de la vente à la Ville de Paris par la société Servan Saint-Maur de ses droits dans

, dont elle n'a tenu aucun compte, tandis que, dans ce contexte, ledit courrier portant injonction de se rendre à Paris, assorti d'une menace de licenciement pour absence irrégulière, et donc constitutif

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances aériennes et des associations, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 juin 2003, Mme X... a réservé deux billets d'avion aller et retour Paris-Pointe

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

[J] a sollicité auprès du président du tribunal judiciaire de Paris, l'autorisation d'assigner à l'heure indiquée la société X.

société Dumez France, anciennement dénommée Dumez Bâtiment, société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris

N..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° G 18-24.643 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut italien

  Evangelos KIARAS 27/04/1949 Greek Athens   Evangelos KLEIDARIS 04/01/1954 Greek Athens   Vasileos KOLIOPOULOS 11/12/1985 Greek Athens   Wilhelmus KOP 03/01/1953 Dutch Leiden  

Joël D..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a réservé en avril 2003 auprès de l'agence HB Voyages trois billets d'avion aller et retour Paris-Pointe

Habib X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002, n° 353), que la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901), ayant son siège à Paris

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

rapport n'était pas le seul élément de preuve invoqué par la société 30 Paris Sauffroy pour établir le bien fondé de ses prétentions dirigées contre ledit assureur sur le fondement des garanties légales

Guy X..., demeurant 3, rue duénéral Laurezac à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Caisse nationale d'assurance