ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.

[F] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/001680 du 03/03/2023 accordée par le

ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU

Représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

[B] [F] - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Valéry ABDOU - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Patrick LEDIEU

de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN EN LAYE 29 rue de Monchaux - 59227 VERCHAIN MAUGRE représentée par Me Patrick

[Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE N° RG : 22/01988 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [6] Me Patrick

[S] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Patrick

Représentée par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui

Par courrier émanant de son avocat, Me Patrick LEDIEU, daté du 12 février 2013 envoyé à la Cour, M. Clovis X... a indiqué se désister de son appel.

1 Avis n° 2025-91 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Lesieur L E PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

LESIEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] S.A.S.

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

[M] -[7] [Localité 11] [Localité 13] -Me LEDIEU Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 11] [Localité 13] Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK - RCS Nanterre 722 057 460 - [Adresse 2] S.A.S.

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ abine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

– [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF