[L] et [B], salariés de l'association Les Papillons blancs du Finistère, sont titulaires depuis le 31 décembre 2015 d'un compte épargne-temps. 3.

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axce's habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Pavillons

Y... et Mme X..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, à hauteur respective de 75 % et 25 %, un pavillon, pour le financement duquel les parents de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mai 2000 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons

S'agissant d'un pavillon, il pouvait n'y figurer que le numéro et il n'aurait pas manqué d'indiquer que le nom y figurait si c'était le cas.

1987), que la Société civile immobilière de construction du Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Centrale immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), a fait édifier un groupe de pavillons

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 L'Association des parents et amis d'enfants inadaptés Les Papillons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par AFDPED les Papillons Blancs, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Mikit, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'un groupe de pavillons, dont le paiement devait être échelonné suivant l'état d'avancement

principe de son obligation à réparer les désordres et a ordonné une expertise ; Attendu que, pour condamner la société Immobilière 3 F à faire procéder à des travaux d'isolation thermique dans le pavillon

principe de son obligation à réparer les désordres et a ordonné une expertise ; Attendu que pour condamner la société Immobilière 3 F à faire procéder à des travaux d'isolation thermique dans le pavillon

De X..., assuré auprès de la société MAAF, a fait édifier un pavillon à usage d'habitation, dont il a confié le lot "plomberie-chauffage" à M.

Christophe X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Pavillons l'Essentiel, demeurant bureau du Colombier, place Maréchal Juin, 35000 Rennes, 5°/ de la compagnie

La réception est intervenue sans réserve le 13 mars 2009 pour le pavillon A et le 7 mai 2009 pour le pavillon B au nom des maîtres d'ouvrage par des représentants des sociétés PLS ou PGL. 5.

Maryse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'association APEI Les Papillons

LE PAVILLON DE MONS S.E.L.A.R.L.

immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), assurée suivant "police maître d'ouvrage" par la compagnie La Préservatrice, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un ensemble de pavillons

juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1997), que les époux Z... ont, après expertise ordonnée par le juge des référés, assigné Mme Y..., propriétaire d'un pavillon