. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pascal X..., ayant été exposé à l'amiante, a été atteint d'un mésothéliome pleural, maladie dont le caractère professionnel a été reconnu

Pascal Y..., demeurant à Bretigny (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

DIT que pour les autres créances : Paiement de la totalité du montant de la créance en 10 échéances annuelles, égales et consécutives.

Pascal X... a perçu la somme de 112 573 euros et pour l'exercice 2012, il a perçu la somme de 3 520,27 euros ; que l'assemblée générale du 12 janvier 2012 a constaté la démission de M.

Pascale D...

le syndicat de gestion des bâtiments intercommunaux (SGBI) et accordant une subvention annuelle d'un montant de 10 000 euros pour 2024.

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...

JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole Y... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Patrick Z... ... 49370 LA POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric B... ... 49610 SOULAINE SU AUBANCE Monsieur Pascal

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O], co-associés et co-gérants du GAEC de la Langerie, devenu l'EARL de la Langerie, plusieurs parcelles de terre et bâtiments d'habitation et d'exploitation sis [Localité

GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.

d'un taux annuel de 6, 30 %.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 janvier 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Selon une convention de location d'un foyer de vie pour adultes handicapés du 10 octobre 2002, la société Le logement rural a loué à l'APEI les bâtiments ainsi édifiés sur sa parcelle et leurs annexes,

X... pour présentation de comptes annuels infidèles et relaxe du chef d'escroquerie; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur