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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314797_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le numéro 2314797, la commune de Trélazé, représentée par Me Brossard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a sollicité du président de la communauté de communes des Luys en Béarn la délivrance d'une permission de voirie pour l'aménagement d'un accès depuis sa parcelle cadastrée ZD n° 51 sur une parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à l'entrée dudit chemin, qu'un géomètre expert constate que le tracé relatif à la propriété des parcelles est faux et de lui restituer ses titres de propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300692_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D, - les observations de Me Brocard pour M. et Mme B et E pour la commune de Blamont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302246_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc3
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Par jugement du 23 janvier 2019 soumis à la cour ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - dit que l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle enclavée [Cadastre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210569
27 juin 2019
27 juin 2019
M... et D'AVOIR dit que ce tracé délimite également cette parcelle indivise (selon numéro à créer) de la parcelle [...] ; AUX MOTIFS QUE ( ) il ressort des deux extraits précités des actes de 1934 et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qu'elle prenne fin par la cession à titre gratuit de ces parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205770_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ainsi, la parcelle de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203755_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et, d'autre part, cette parcelle s'ouvre au nord et à l'ouest sur de vastes parcelles boisées non bâties classées en zone N et à l'est sur une route.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour établir que la parcelle litigieuse est située sur le domaine privé de l'Etat, M.
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
BROUARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS PROFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 323 514 406 [Adresse 2] [
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LAMOTTE avocat, toque B90 SCP BROUARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401222_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle est bordée sur trois côtés par des parcelles construites et qu'elle s'insère dans un secteur dans lequel la commune dénombre, sans être contestée, 32 parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, substituant Me Brossard, représentant la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32decc
12 mai 2022
12 mai 2022
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleChambre 2-5
69d50154cdc6046d4766afd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Martin Brouard avocat (P0371). * SELARL P2G en la personne de Me [A] [I], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200393
22 mars 2018
22 mars 2018
, 7°/ au Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé de Charente-Maritime, domicilié [...] , 8°/ à Mme Pascale
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb93b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
(Bas-Rhin), 6 / de Mme A..., syndicat CGT, demeurant ..., "La Métairie" à Royan (Charente-maritime), 7 / de Mme Pascale X..., secrétaire du comité d'établissement de la société Procter et Gamble,
Source officiellePage 11 sur 51