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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723b5cd5801467740d2c7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c66b
9 mai 2001
9 mai 2001
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Korrigans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai
Source officielleciv3
61372346cd58014677407abb
11 mai 1999
11 mai 1999
à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation ci-après annexés ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars
Source officielleciv3
61372346cd58014677407abe
11 mai 1999
11 mai 1999
l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars
Source officielleciv3
61372346cd58014677407ac3
11 mai 1999
11 mai 1999
l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b90
11 mai 1999
11 mai 1999
l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c69
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Marie X..., 2 / Mme Simone, Eugénie Y..., épouse X..., demeurant ensemble Domaine de Lapalud, route de Jonquières, 84100 Orange, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 novembre 1992 par
Source officielleciv1
6137236acd580146774096f8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Guérin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme E..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425700
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Pascal A..., 7 / de M. André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01390
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA des vignobles Guérin a
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9aa
12 mars 2002
12 mars 2002
André, Michel Z..., demeurant ... de la Réunion, 9 / de Mme Marie-Georgette Z..., demeurant ... de la Réunion, 10 / de Mme Marie-Colette Z..., demeurant ... de la Réunion, 11 / de Mme Marie-Claude
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12024
19 mai 2010
19 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 19 MAI 2010 REFUS DE TRANSMISSION Arrêt n° 12024 -P+F Pourvoi n° J 09
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee30
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01314
4 mai 2017
4 mai 2017
N° W 16-85.919 F-D N° 1314 4 MAI 2017 ND NON LIEU À RENVOI M.
Source officielleciv3
61372325cd5801467740602c
17 mars 1999
17 mars 1999
17 juin 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par son maire
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44b2
26 juin 1991
26 juin 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1989), que la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine" (société La Guérine), qui a acquis des terrains
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d5c0
20 mars 2001
20 mars 2001
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410497
6 mars 2002
6 mars 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a70
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pascale X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3a6
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
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